Le guide de la commande publique, Marchés publics - Concessions
EAN13
9782281132670
ISBN
978-2-281-13267-0
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Pratique du droit
Nombre de pages
360
Dimensions
24 x 17 x 2 cm
Poids
616 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le guide de la commande publique

Marchés publics - Concessions

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Pratique du droit

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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
En second il lieu dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont
lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
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