- EAN13
- 9782296337565
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 11,00
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent
l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles
en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et
des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence
routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et
intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des
situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure
applicable.
l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles
en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et
des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence
routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et
intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des
situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure
applicable.
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